thesis

La socialisation juridique des mineurs de justice par un droit de repères : Une expérience d'intermédiation culturelle au Tribunal pour enfants de Paris

Defense date:

Jan. 1, 2012

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

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Abstract FR:

Au sein de la justice des mineurs, le Juge des Enfants a un rôle de garant des lois mais aussi de passeur de sens pour la socialisation du mineur. Ses décisions contribuent à (re)inscrire celui-ci dans sa famille et dans le lien social à travers des techniques processuelles permettant de faire valoir les particularités identitaires. Il peut recourir à un expert, l'intermédiaire culturel, dont la mission est de rendre intelligibles les références identitaires invoquées ou opposées par le justiciable. Prendre en compte la pluralité des inscriptions identitaires auxquelles renvoient ces références, c'est pour la justice des mineurs révéler «le droit de repères ». Cette thèse s’est construite autour de la certitude de l’existence et de la maîtrise de ce « droit de repère », norme générique appréhendée comme une norme juridique mais sans reconnaissance législative explicite. Notre réflexion s'effectue autour d'un paradigme: le droit de repères et d'une synallagmatique: le changement qui s'opère dans la socialisation du mineur. Ces notions interrogent la nécessité de repenser la prise en charge des mineurs. Notre préoccupation a par conséquent été de rendre compte de l'inadéquation de l'approche monologique du droit dans le cadre du règlement des différends et de démontrer a fortiori la performativité du droit de repères dans le traitement juridictionnel des différends. Le droit de repères révèle la capacité du droit positif à s'ouvrir à la diversité culturelle. Il s'inspire donc des règles dont la mise en scène par le Juge des Enfants disqualifie l'approche moniste du droit en offrant in fine un forum de discussion sur la pluralité des appartenances normatives.