thesis

Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Poitiers

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes.