Abstract FR:

Cette etude tente de decouvrir la coherence de cet ensemble transversal qu'est le << droit contractuel de l'audiovisuel >>. Son titre reprend la terminologie du code de la propriete intellectuelle qui organise un regime derogatoire au droit commun des contrats (ecrit contenant des mentions obligatoires, remuneration proportionnelle aux recettes, duree de l'exclusivite d'exploitation limitee a cinq ans). Certes, une partie de la doctrine et de la jurisprudence conteste l'extension de cet ordre public de protection des auteurs aux conventions conclues par le producteur, professionnel de l'audiovisuel, avec les diffuseurs (exploitants de salles, chaines de television et sites internet). Neanmoins, la qualite de fiduciaire de ce producteur, qui est toujours tenu d'agir dans l'interet des createurs, permet de prendre parti pour son application. La portee du c. P. I. Ne doit toutefois pas etre exageree, ses dispositions se revelant souvent inadaptees aux problemes poses par l'exploitation des oeuvres audiovisuelles. Aussi, dans un but d'ordre public commercial et de direction culturelle, les pouvoirs publics ont elabore de nombreuses regles specifiques a ce secteur (code de l'industrie cinematographique, loi sur la communication audiovisuelle) mais qui sont egalement remises en cause aujourd'hui au profit d'un droit davantage negocie entre les professionnels eux-memes. Cette proliferation des sources ne doit pas non plus faire oublier l'importance de la theorie generale des obligations qui s'avere parfaitement apte a resoudre les questions juridiques que soulevent les formules contractuelles nouvelles faconnees par les praticiens (<< preachat >> portant sur des oeuvres futures, << output deal >> portant sur une pluralite d'oeuvres). Il faut y ajouter l'emprise croissante du droit de la concurrence francais qui vient encore restreindre la liberte des parties, particulierement en controlant l'etendue de l'exclusivite qui peut etre consentie a un diffuseur