Abstract FR:

Le droit positif français peut-il "faire face" au développement récent des nouvelles techniques de reproduction humaine? La réponse est différente, selon que l'on envisage l'étude du droit des obligations (essentiellement dans la "chaîne contractuelle" médicale) et celle du droit de la filiation. Pour accueillir les procréations médicalement assistées, le droit des obligations ne nécessite pas de reforme; il suffit de l'aborder sans présupposés. En ce qui concerne le droit de la filiation, comme d'autres pays l'ont déjà fait, la France doit légiférer, la loi du 3 janvier 1972 ne pouvant régir totalement la procréation artificielle. "De lege ferenda", les procréations médicalement assistées peuvent relever d'un "modèle" s'inspirant à la fois, de la filiation charnelle et de l'adoption : la "procréation adoptive".