Abstract FR:

Les privatisations ont concerné en France de très nombreux salariés et agents publics. Néanmoins, les conséquences au regard du droit applicable à ces personnels n'ont quasiment pas été étudiées. Cependant, une privatisation ne peut se réduire à une opération sociétaire privée, en raison du rôle joué par l'Etat, mais aussi du droit spécifique du personnel du secteur public. Une recherche concernant le droit applicable dans les sociétés privatisées apparaissait donc nécessaire. Les investigations menées accréditent l'hypothèse d'un droit spécifique aux entreprises privatisées au regard des relations de travail. Ce droit résulte de la présence de nombreux particularismes ayant pour origine le passé public et l'opération de privatisation. Les spécificités plus ou moins marquées selon les sociétés concernent principalement le droit interne (règles et sources), la participation financière et à la gestion.