thesis

Les arbres en droit privé

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Limoges

Disciplines:

Authors:

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Abstract FR:

Statut juridique des arbres, haies et forêts en droit privé. Adaptations et perturbations juridiques résultant de la vitalité des végétaux (enracinement progressif, croissance, longévité, maladie) en matière de droit de propriété, droit des biens, des contrats et de la responsabilité. Evolution vers un droit privé de l'environnement (fonction sociale des droits de nature environnementale, personnification, dommage écologique, paysage et équilibres naturels).