Les devoirs des dirigeants sociaux : bilan et perspectives
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Witch are the duties of corporate directors ? It's a very important question and several recent judgements condamne corporate directors for neglecting or abusing of their position. Therefore it's primary knowing their obligations. Analyses of law texts and judgements reveal two main ideas. On one hand, the essential duty of the corporate director assuring a rigourous gestion grows. On the other hand, his obligation to behave with reserve is now recognized. As the result of that, the corporate director has simultaneously to do the daily managing of the company and assure its long term gestion. He has to execute these missions in altruistic ways ; his personal interest should nver prime on the corporate's. The actual situation of corporate director's duties is not fully satisfying. His several charges put him in an unconfortable position : his duties are loosely defined and even expanded to extremitys ; they are hard to respect. This situation is unfortunate because of the disuasion it implies for the potential corporate directors. For this reason we have made some propositions to improve the situation : - to restaure the balance of strengths in the company it could be necessary to facilitate the respect of the existing duties of the corporate directors. - the duties should be better identified to be made more acceptable
Abstract FR:
Quels sont les devoirs des dirigeants sociaux ? Cette question est aujourd'hui d'une particulière actualité. Nombreux sont, en effet, les arrêts qui retiennent la responsabilité des dirigeants de sociétés. Il est alors primordial de connaître le contenu du comportement que l'on exige d'eux, la faute étant définie comme le manquement à un devoir. L'analyse des textes et de la jurisprudence nous a conduit à dégager une double tendance en la matière. D'un côté les dirigeants voient leur devoir essentiel de bien gérer la société étendue et, d'un autre côté, un devoir supplémentaire de réserve est reconnu. Ce faisant, et à l'instar d'un contractant, les dirigeants doivent gérer la société comme leur propre affaire au jour le jour mais aussi à plus long terme, et, dans le même temps, ils doivent exécuter cette mission dans un esprit altruiste, leur intérêt ne devant pas supplanter l'intérêt social. Le bilan ainsi dressé des devoirs du dirigeant social n'est pas tout à fait satisfaisant : l'ambivalence de ses fonctions le place dans une situation de plus en plus inconfortable. Le dirigeant a du mal à respecter des devoirs qui sont peu définis et parfois dilatés à l'extrtême. Cette situation est regrettable car elle dissuade les potentiels dirigeants d'endosser ces fonctions. Ainsi, nous nous sommes proposés d'apporter des perfectionnements susceptibles d'améliorer ce constat. Il conviendrait tout d'abord de faciliter le respect des devoirs existant à travers, principalement, un rééquilibrage des pouvoirs et, ensuite, de mieux circonscrire les devoirs afin de les rendre plus supportables