La codification du droit civil chinois : au regard de l'expérience française
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Paris 1Disciplines:
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S'inscrivant dans le mouvement mondial de renaissance du travail de codification, la codification chinoise du droit civil a été initiée à la fin de la dernière décennie. Ce travail de codification repose d'abord sur une volonté de rationaliser le droit chinois en vue d'assurer une plus grande sécurité juridique. Mais, cette entreprise est également sous-tendue par d'autres ambitions plus spécifiques: socialement, le Code civil chinois est considéré comme un instrument permettant de trancher les conflits de valeurs et d'atténuer l'injustice sociale à travers la protection des plus démunis; politiquement, la codification du droit civil chinois qui aidera au développement d'une société civile, est inscrite dans le processus de démocratisation chinoise; culturellement, cette entreprise représente une tentative pour concilier la tradition juridique chinoise et l'exigence de modernité. Dans la perspective d'une présentation de la portée significative de cette codification chinoise et de la mise en perspective des conditions nécessaires à son achèvement, l'étude de l'expérience française apparaît bien comme essentielle. C'est en ce sens que la méthode comparative entre les expériences française et chinoise offre un champ d'étude particulièrement intéressant.