thesis

La protection du consommateur en droit de l'Union européenne et en droit turc

Defense date:

Jan. 1, 2010

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Institution:

Paris 2

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Abstract FR:

Afin de protéger les consommateurs, groupe de personnes qui représente la partie faible du contrat, le droit de la consommation est né dans les années soixante aux Etats-Unis et s’est petit à petit répandu à tous les Etats. C’est une branche de droit spéciale aux contours incertains et à bases juridiques multiples. La protection des consommateurs héberge en elle plusieurs droits des consommateurs comme la protection de la santé et de la sécurité, le droit à l’information et à l’éducation, leur droit à la représentation et la protection de leurs intérêts juridiques. Tous les Etats membres à l’Union, comme d’ailleurs les Etats candidats, sont obligés de se soumettre à ce nouveau «Droit européen de la consommation». La Turquie, en tant qu’Etat candidat à l’Union, doit aussi réaliser les travaux d’harmonisation nécessaires pour se conformer à la politique de l’Union dans le domaine de la protection des consommateurs. En effet, malgré la présence de quelques lacunes en la matière, le pays a achevé une grande partie de l’harmonisation dans le domaine de la protection des consommateurs.