Abstract FR:

Une fois les éléments de l'infraction établis et imputés à un auteur, le juge pénal détient un pouvoir discrétionnaire de détermination de la peine. Son pouvoir est borné par la peine encourue, définie dans le Code pénal en fonction de la qualification de l'infraction et des circonstances aggravantes éventuellement retenues. Par ailleurs, l'article 132-2 du Code pénal oblige le juge de jugement à personnaliser la peine, en adaptant sa nature, son quantum et ses modalités d'exécution à la personnalité de l'auteur des faits. Dans la continuité de cette personnalisation au moment du prononcé, la peine doit aussi faire l'objet d'une adaptation par le juge de l'application des peines, comme le requiert l'article 707 du Code de procédure pénale, depuis la loi du 9 mars 2004. Si l'on voit apparaître une continuité des phases de prononcé et d'exécution au moins quant à la finalité recherchée, peut-on, pour autant supprimer la distinction des deux phases et considérer qu'un véritable processus d'élaboration judiciaire de la peine est mis à jour ? Si tel est l'objet de la démonstration, il nous appartient de dépasser l'apparente séparation des fonctions de jugement et d'exécution. Tant l'émergence de critères communs de décision que le constat de la complémentarité des décisions du juge de jugement et du juge de l'application des peines justifient la référence à la notion de processus décisionnel. Cette notion, peu usitée en droit français, semble avoir imprégné le droit de la peine dans ses évolutions récentes. Dès lors, il faut évaluer tant la pertinence que les conséquences d'une telle approche