Abstract FR:

Une étude des principaux outils de droit privé (brevets, contrats de collaboration de recherche, contrats de valorisation, libéralités, associations, fondations. . . ) auxquels il est actuellement fait appel pour organiser et stimuler le marché de la recherche biomédicale ainsi que le financement de cette dernière par l'appel à la générosité du public fait apparaître un double constat. D'une part, le marché, c'est-à-dire un système dans lequel les recherches sont financées dans l'optique d'une valorisation ultérieure, montre ses limites, ce qui explique la part de plus en plus importante prise par l'appel à la générosité du public. D'autre part, ces outils de droit privé sont de plus en plus utilisés dans la recherche publique, ce qui montre la volonté des législations successives de faire en sorte que la recherche biomédicale soit, de plus en plus, financée par des crédits privés.