Le droit des relations de travail confronté au sida
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Employment law has chosen to treat AIDS as an ordinary disease, integrating afflicted employees into the usual system of rules and practices. However, these are not protective enough and have to be modified for AIDS. To safeguard HIV carriers against exclusion from the workplace on the basis of their serological status, the legislator initially made a general ruling against discrimination based on the state of a person's health, thereby granting ill employees the right to treat their state of health as a neutral issues in the field of employment relations, coupled with the right to keep said state of health a secret. This first approach, which is indifferent to both the specificity of AIDS with regard to other illness and its effect upon the working performance of those afficted, has proved to be insufficient. . .
Abstract FR:
Confronté au sida, le droit du travail a choisi de banaliser, c'est-à-dire de l'assimiler à une maladie ordinaire et d'intégrer les salariés atteints dans les règles et pratiques habituelles. Mais, insuffisamment protectrices, ces dernières ont dû être modifiées sous l'influence du sida. Afin d'améliorer la protection des porteurs du VIH contre toute exclusion du milieu du travail fondée sur leur statut sérologique, le législateur a d'abord interdit de façon générale une discrimination fondée sur l'état de santé, consacrant ainsi au profit des salariés malades un véritable droit à l'indifférence de leur état de santé dans les relations de travail, assorti du droit de conserver le secret sur cet état. Cette première approche, qui repose sur une occultation à la fois de la spécificité du sida par rapport aux autres pathologies et de ses incidences sur l'exécution de leur prestation de travail par les salariés atteints, s'est révélée insuffisante. . .