Abstract FR:

La télémédecine médicale permet à plusieurs professionnels de santé de communiquer pour favoriser la prise en charge d'un patient dans le cadre d'un diagnostic ou d'une thérapie. Elle recouvre les activités de télé-diagnostic, de télé-encadrement, de télé-staffs, de télésurveillance et de télé-chirurgie. Ces pratiques permettent de rationaliser le découpage de la carte sanitaire et sociale française et d'assurer, à un moindre coût, une médecine de qualité grâce à un accès distant à des avis spécialisés. Bouleversant la pratique de la médecine, cette activité peut être à la source de nombreux conflits et de difficultés pratiques et juridiques. La responsabilité des acteurs de la télémédecine (médecins, établissements de santé promoteurs et tiers technologiques) présente un certain nombre de spécificités. Elles sont induites par l'originalité des activités pratiquées et par le cadre juridique élaboré pour organiser et conduire les actes médicaux à distance. Pour l'heure, la télémédecine souffre d'un réel déficit de qualification juridique. Or c'est un élément essentiel de la détermination du régime de responsabilité applicable. Ainsi, confronter la pratique de la télémédecine au droit des obligations permet d'une part, d'orienter ses réflexions utiles à la constitution des réseaux et à la résolution des conflits. Elle se révèlera, d'autre part, importante pour élaborer des règles juridiques et déontologiques qui devront être mises en place dans l'avenir.