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Le gouvernement central de l'Espagne sous Joseph Bonaparte (1808-1813) : effectivité des institutions monarchiques de la justice royale

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Jan. 1, 2001

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Institution:

Paris 12

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Abstract FR:

1808 est évoqué. La raison économique de l'intrusion impériale dans un pays allié est clarifiée. Le blocus n'explique pas tout. L'Espagne n'est pas une plaque tournante de la contrebande, elle est une pompe à finances pour la France; son entrée dans le système fédératif napoléonien est singulière car elle n'est pas pacifiée : Napoléon méprise le patriotisme espagnol, l'ennemi est l'Angleterre. Selon certains ministres de Joseph, pour garantir indépendance et intégrité de leur pays, il faudrait que Napoléon accepte sa neutralité dans le conflit franco-anglais; leur afrancesamiento est donc autre chose qu'une collaboration. Une fois Madrid reconquise, la relation entre les frères est confuse et obère leur oeuvre civile. Le refus de l'aîné d'être un vice-roi conduit à la militarisation des pays occupés; son action se circonscrit alors à Madrid, un paradoxe reflété par l'histoire des organes centraux d'administration : ministère et Conseil d'Etat. Après l'étude des attributions des ministres, celle des contraintes budgétaires rappelle combien les désastres de la guerre pèsent sur un gouvernement dont l'action est surtout dédiée au service de la guerre. Or, le manque de moyens financiers n'empèche pas une production législative. D'ailleurs, entre Conseil d'Etat et ministère s'est instauré ce rapport de force qui caractérise les idées de Napoléon pour qui la mission du Conseil est de contrôler le ministère. L'effectivité de la justice royale ne fait pas non plus de doute. Non pas que la réforme sur le modèle de l'An VIII se concrétise, mais les tribunaux établis (tribunaux d'exception; juntes contentieuses; tribunal supérieur de Madrid; Conseil d'Etat; juridictions commerciale, ecclésiastique et militaire) ressortent à un seul et même principe : l'étatisation de la justice. Certaines de ces réformes n'ont pour ressort que le centre de l'Espagne et, en contrepoint, sont vues les mesures d'administration judicaire prises dans les gouvernements militaires érigés par Napoléon.