Abstract FR:

Le système sanitaire ne pouvait rester indifférent aux profondes évolutions et mutations à l’oeuvre dans la société française ces dernières décennies et qui, empreintes d’une finalité démocratique, ont conduit à la promotion de l’individu. Par conséquent, la proclamation d’une démocratie sanitaire par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, conduit à se demander en quoi cette notion permet la démocratisation du système sanitaire. La recherche d’un cadre juridique adéquat à celui-ci amène à un dépassement de la qualification contractuelle que ce soit au sein du colloque singulier ou plus globalement dans un éventuel contrat sanitaire qui lierait chaque individu à ce système. En effet, la santé, appréhendée de façon lato sensu, est une matière où les pouvoirs publics tiennent un rôle prédominant, y compris au sein de la relation privée entre le malade et son médecin, pouvant jusqu’à laisser entrevoir l’existence d’un véritable contrat sanitaire qui, sur le modèle du contrat social politique, garantit à la population la protection de la santé par un assujettissement obligatoire au système de protection sociale. Dès lors, le recours à l’analyse institutionnelle telle qu’élaborée en son temps par le doyen Hauriou permet de découvrir l’institution sanitaire, cadre dans lequel doit être analysée la mise en place la démocratisation du système sanitaire. Faisant apparaître la notion de citoyenneté sanitaire, la démocratie sanitaire permet alors d’appréhender l’individu comme un acteur du système sanitaire tout en faisant de lui le garant de celui-ci.