Abstract FR:

La reconnaissance d'une competence administrative de retrait et d'abrogation des actes administratifs est incontestable. Il fallait neanmoins examiner dans quelle mesure l'administration, en droit francais essentiellement, etait competente pour mettre fin a ses propres actes, reglementaires ou non, avec un effet ex tunc par le retrait ou avec un effet ex nunc par l'abrogation. Le juge administratif, en l'absence de disposition textuelle, a du elaborer la theorie du retrait et de l'abrogation des actes administratifs en encadrant necessairement la competence de l'autorite administrative. Les conditions d'existence meme de cette competence administrative unanimement admise, - examinees dans la premiere partie -, dependent de la i conciliation des differents principes, refletant les divers interets en presence : la necessaire adaptation de la regle de droit et la fondamentale protection des citoyens. La combinaison des principes de notre droit va tantot justifier le retrait et l'abrogation, tantot y faire obstacle. La garantie accordee aux citoyens est egalement revelee, independamment des regles elaborees pour prevenir la remise en cause des decisions administratives, a travers les garanties formelles posees et imposees a l'administration. L'acte de retrait ou d'abrogation, envisage du point de vue de son entree en vigueur est un acte administratif a part entiere dont la validite depend du respect d'un certain nombre de regles de competence, de delai, de procedure et de forme. L'exercice de la competence de retrait et d'abrogation - objet de la seconde partie - est aussi necessairement encadree, toujours dans un souci de defense des citoyens. Le juge, tres sensible et preoccupe par les droits des administres, tend a accroitre la place consentie a une meilleure garantie de la securite juridique, principe dont la consecration explicite en droit francais est tres attendue.