L' évolution du droit de la famille au Maroc : de la Moudawana al -ahwal chakhsia wa al-irt à la Moudawana al-usra
Institution:
PerpignanDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Study of evolution of family law in Morocco, to analysed the historical conflict ,modernist-conservative, and its influence on then situation of Moroccan women. The conflict occurs in then one hand, between the left which while basing on the international reference and on the other hand. Conservatives reject any idea of change or reform, for fear of giving up Sharia. Since the promulgation of the code of personal status, from any complaint about modification, polemics busted and difference, dividing society, require each time the King intervention. The royal refereeing to approach to the two trends which aim was to appease the political situation in Morocco, from which corne the king intervention in 1992, to stop politicising women's question. Indeed the family code promulgated on October, 1Oth in 2003, attempted to establish the principle of equality between men and women in some domains: marriage, divorce and strengthening of children rights. After years of application, spouses corne up against difficulties to do everything possible for the new law for family; the increase of minor's weddings and the stagnation of project of social mutual aid. And ignorance of the courts to DMA to establish paternity.
Abstract FR:
L'étude de l'évolution du droit de la famille au Maroc a pour but d'analyser le conflit historique, moderniste-conservateur, et son influence sur la condition de la femme marocaine. Le conflit se manifeste d'une part, entre la gauche qui se base sur des références internationales, et d'autre part, les conservateurs qui rejettent toute idée de changement ou de réforme, par crainte d'abandonner la charia. Depuis la promulgation du code de statut personnel, toute réclamation des modifications éclate en polémiques. Cela divise la société en courant, ce qui nécessite à chaque fois l'intervention du Roi. Dans ce sens, l'arbitrage royal consiste de rapprocher les deux tendances, en vue d'apaiser le climat politique au Maroc ; La raison pour laquelle le Roi Hassan II, en 1992, a appelé à ne pas politiser la cause féminine. En effet le Code de la famille promulgué le 10 octobre 2003, a été un point d'équilibre entre les deux courants. Il a essayé de consacrer le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans certains domaines seulement : le mariage, le divorce et le renforcement des droits de l'enfant. Après des années d'application, les époux rencontrent des difficultés pour mettre en œuvres les dispositions de la nouvelle loi de la famille, surtout avec l'augmentation des mariages des mineurs, la stagnation de projet de caisse d'entraide social, et le non recours des tribunaux aux empreintes génétiques pour établir la filiation.