Abstract FR:

En ce début de millénaire, la prise en compte des interêts économico-financiers et l'évolution technologique semblent avoir fait des lois du marché les véritables clés de voûte de la législation sur le droit d'auteur. Tour à tour causes et conséquences du mouvement de dépersonnalisation de la propriété litteraire et artistique, les nouvelles technologies (logiciels, bases de données, numérisation des oeuvres, Internet) et la pénétration du capital financier dans le domaine de la création (accroissement du rôle des producteurs dans le PAF,transformation des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes en titulaires quasi exclusifs des droits sur les oeuvres ont progressivement transformé le rôle et l'importance des entreprises du secteur culturel. . .