Le prêt d'argent au regard de la théorie générale du contrat
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
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Le développement exponentiel du contrat de prêt d'argent lui confère une place essentielle dans nos économies. Il se dégage de son analyse au regard de la théorie générale du contrat une nette évolution des deux principes fondamentaux de l'autonomie de la volonté que sont la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. La liberté contractuelle se trouve pour sa part largement malmenée par la multiplication des règles de fond et par l'essor considérable du formalisme attaché à la conclusion et à la renégociation du contrat de prêt. Le prêt d'argent est en effet devenu le plus souvent un contrat d'adhésion, notamment lorsqu'il s'adresse au consommateur. Le déclin de la liberté contractuelle a toutefois permis de restituer une certaine liberté à l'emprunteur qui contracte de manière plus égalitaire avec son cocontractant. Le principe de la force obligatoire est lui aussi parfois mis à mal dans l'exécution du contrat de prêt d'argent. Le déclin de l'article 1134 du Code civil ne conduit cependant pas à une négation des principes de la théorie classique du droit des contrats. La souplesse introduite dans l'application de cette règle permet tout au contraire une adaptation à notre économie moderne. Ainsi, l'analyse du contrat de prêt d'argent permet d'anticiper le mouvement de modernisation du droit des contrats qui, sans nier le principe de l'autonomie de la volonté, en donne au contraire une vision moderne et renouvelée dans laquelle la volonté ne jouera que lorsqu'elle est réellement libre et à la condition qu'elle ne soit pas trop lourdement préjudiciable au cocontractant.