Abstract FR:

Issues de la pratique des affaires aux Etats-Unis, les joint ventures sont devenues sous l'influence de la pratique internationale des instruments de coopération internationale permettant d'organiser le contrôle conjoint d'une entreprise dans l'intérêt commun de deux ou plusieurs partenaires indépendants. L'étude du montage de la joint venture dans la pratique (première partie) permet de saisir l'originalité du schéma contractuel dont la répétition a permis aux arbitres de dégager des règles d'interprétation spécifiques. Le complexe contractuel qui est à sa base (Titre 1) est unifié grâce au contrat de joint venture qui fait figure de contrat cadre de coopération (Chapitre 1), et exécuté au moyen de contrats d'application interdépendants (Chapitre 2). Les structures de l'entreprise (Titre 2) incitent à distinguer les joint ventures personnalisées dans lesquelles l'opération est conduite par le truchement d'une personne morale distincte (Chapitre 1), et les joint ventures non personnalisées qui demeurent contractuelles ou prennent la forme d'une société en vertu du droit compétent (Chapitre 2). L'unité de l'opération est assurée par une technique contractuelle particulière au terme de laquelle le groupement personnalisé est contractualisé pour permettre le contrôle conjoint de l'entreprise, le groupement non personnalisé organisé pour faire face à sa durée et à sa complexité. L'analyse de l'accueil de la joint venture dans l'ordre international (deuxième partie) conduit à constater que ce schéma contractuel original s'est répandu tout en étant soumis aux droits nationaux et non du fait de son autonomie par rapport à ces derniers. L'institutionnalisation de la joint venture (Titre 1) a permis à de nombreux pays à économie dirigée de s'ouvrir à l'investissement étranger (Chapitre 1), et offre aujourd'hui encore dans plusieurs Etats un cadre juridique pour la réalisation d'un investissement (Chapitre 2). En l'absence de réglementation spécifique, la reconnaissance de la joint venture (Titre 2) dépend de la détermination du droit applicable (Chapitre 1) et de l'intervention des lois de police (Chapitre II). L'application des méthodes traditionnelles de détermination du droit compétent doit ainsi être adaptée à l'existence d'un complexe contractuel et souvent d'une société qui est forcément qualifiée et régie par un droit étatique, tandis que les lois de police sont appelées, notamment en droit de la concurrence et en droit du travail, à prendre en considération la fonction singulière de la joint venture : le contrôle conjoint d'une entreprise.