Abstract FR:

Prestigieuse institution napoléonienne, le Conseil d'Etat a développé une véritable jurisprudence dès avant la chute de l'Empire. La restauration de la Monarchie a-t-elle modifié le droit administratif prétorien ainsi créé ? Semblable question porte tant sur le contrôle des autorités administratives par le Conseil d'Etat, que sur sa capacité à conceptualiser des règles de droit. Or, l'observation de sa jurisprudence met en évidence une évolution restrictive du champ de son contrôle avant même 1815, alors qu'il perd peu à peu son pouvoir de création de règles jurisprudenteilles. La jurisprudence sous la Restauration, s'inscrit dans la continuité de la période précédente, avant de reprendre, en quelques années, son évolution empirique.