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Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821

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Jan. 1, 2005

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Paris 2

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Prestigieuse institution napoléonienne, le Conseil d'Etat a développé une véritable jurisprudence dès avant la chute de l'Empire. La restauration de la Monarchie a-t-elle modifié le droit administratif prétorien ainsi créé ? Semblable question porte tant sur le contrôle des autorités administratives par le Conseil d'Etat, que sur sa capacité à conceptualiser des règles de droit. Or, l'observation de sa jurisprudence met en évidence une évolution restrictive du champ de son contrôle avant même 1815, alors qu'il perd peu à peu son pouvoir de création de règles jurisprudenteilles. La jurisprudence sous la Restauration, s'inscrit dans la continuité de la période précédente, avant de reprendre, en quelques années, son évolution empirique.