thesis

La certitude de la sanction pénale

Defense date:

Jan. 1, 2010

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Institution:

Nice

Disciplines:

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Abstract EN:

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Abstract FR:

L'interrogation sur la certitude ou l'incertitude de la sanction pénale ne date pas d'aujourd'hui. Dès 1974, Cesare BECCARIA affirmait que « ce n'est pas la rigueur des châtiments qui prévient le plus sûrement les crimes, c'est la certitude du châtiment (. . . ) la perspective d'un châtiment modéré, mais inévitable fera une impression plus forte que la crainte vague d'une punition terrible, auprès de laquelle se présente quelque espoir d'impunité ». Aujourd’hui, plus que jamais, la certitude de la sanction pénale est une priorité. La peine et son efficacité suscitent de plus en plus de polémiques, de critiques. Elles alimentent le débat toujours ouvert sur le phénomène criminel, sa prévention et sa répression. Tout ceci rend plus que jamais nécessaire une interrogation à la fois lucide et dépassionnée sur la signification de la sanction pénale et sur les conditions à la fois de son efficacité réelle et de son acceptabilité symbolique. La place centrale des questions de sécurité dans le débat démocratique, le retentissement de certaines affaires médiatisées, le rajeunissement de la délinquance participent à la prise de conscience qui imprègne aujourd’hui la justice pénale : la sanction pour être crédible et efficace, doit être certaine. Pour parvenir à cette certitude, la justice s’emploie à devenir un média de masse qui envoie des messages clairs et se doit de frapper fort. Dès lors, la nécessité de punir toutes sortes d’infractions, y compris les plus légères, se fait sentir. Le renforcement de l’effet dissuasif de la sanction et la garantie de sa légitimité deviennent primordiaux.