thesis

De la spécificité de l'infraction d'incendie volontaire

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Nice

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Abstract FR:

L'incendie volontaire constitue une infraction particulièrement redoutée par la population. Toujours d'actualité, le danger de ce fléau réside dans la très large propagation du foyer ainsi que dans l'imprévoyance des dommages causés. Comment incriminer de tels actes ? Le droit positif les réprime-t-il suffisamment ?L'histoire a montré que l'incendie volontaire a toujours été sanctionné sévèrement de par sa nature criminelle. Cependant, celui-ci a été correctionnalisé en l'absence de circonstances aggravantes par le législateur de 1981, puis celui de 1992. L'objet de cette étude consiste à démontrer que la simple infraction d'incendie volontaire reste un crime à part entière ne pouvant être correctionnalisé. La politique criminelle actuelle n'a pu empêcher la criminalité incendiaire de se développer. Il nous appartient donc, dans un élan pragmatique, d'élaborer une nouvelle législation permettant de stopper de tels comportements.