Abstract FR:

La justice arbitrale à l'instar des autres modes alternatifs de résolution des conflits (M. A. R. C. ), jouit d'un légitime engouement de la part du justiciable et du législateur. A cet égard, la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, en libéralisant le domaine de validité de l'art. 2061 du Code civil, consacre définitivement l'arbitrage sur clause compromissoire comme justice à part entière. Toutefois, la mise en oeuvre de la clause compromissoire-ou accord compromissoire-présente la particularité d'être aux confins du droit des obligations et du droit processuel. . .