Abstract FR:

L’univers des professions règlementées est entré dans une phase de mutation profonde. Les bouleversements impactent notamment les professionnels du Droit et du Chiffre, forcés d’admettre aujourd’hui que leur implacable stabilité a atteint ses propres limites et qu’ils doivent, eux aussi, s’adapter à leur environnement. L’heure est à l’union des professions.Sous l’impulsion de la « Loi Macron » du 6 août 2015, la nouvelle société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) consacre l’interprofessionnalité d’exercice. Ce nouveau mode d’exercice est l’opportunité d’un mariage de raison entre ces deux pans d’activités que tout semble initialement opposer, mais la SPE est avant tout un concept nouveau conçu pour l’avenir de l’ensemble des professions concernées. Elle s’inscrit résolument dans la modernité de la société contemporaine comme de son économie, faite de rapprochements et de constructions nouvelles aux dimensions toujours plus importantes. Parce que si les prestataires de services sont les premiers à subir les conséquences de ce phénomène de globalisation remettant en cause les traditions, ce sont bel et bien les professions intellectuelles qui les supportent par effet de ricochet et - parfois même - plus brutalement… Dès lors, il n’est pas surprenant que les professions du Droit et du Chiffre subissent un « toilettage » pour autant précisé que la SPE ne reste bien évidemment qu’une option qui leur est offerte… !Si cette idée d’union au sein de la nouvelle SPE va - à n’en point douter - dans le bon sens, elle n’est pourtant pas regardée d’un bon œil par la majorité des professionnels, qui restent plutôt réfractaires au changement. Nombreux sont effectivement ceux qui, dans le prolongement de l’écriture fondamentale des textes des professions libérales demeurent profondément attachés à la tradition de leur indépendance d’activité. Au demeurant, ces professionnels sauront à juste titre parfaitement pointer les désavantages d’une telle structure, perfectible autant sur le volet juridique que sur le plan fonctionnel. Parce que si l’harmonisation des règles déontologiques et professionnelles s’élève manifestement à l’encontre de leur exercice en commun en son sein, les défis organisationnels et les enjeux stratégiques sont autant de difficultés qu’elle devra surmonter. Autant dire que le chemin est encore long pour la nouvelle SPE, tant la marge de progression est notable...Mais il n’y a pas de fatalité et l’ensemble de ces problématiques n’est certainement pas insurmontable. Les mentalités changent. Les comportements évoluent. La vision qu’ont les professionnels aujourd’hui de leur avenir comme de leur profession ne sera vraisemblablement pas celle qu’ils auront demain. Le temps doit faire son œuvre. Aussi, il est tout à fait possible que la génération future s’empare de ce nouveau dispositif afin de lui donner un véritable élan. Quant à cela, seules les années nous le diront...Enfin, la SPE a connu des débuts très difficiles. Sa mise en place n’a pas été facilitée d’autant que ses précurseurs n’ont pas suffisamment été armés pour ce faire. Pourtant, pour la création d’une telle structure, les professionnels doivent pouvoir bénéficier d’un véritable accompagnement juridico-pratique quant aux différentes problématiques qu’elle est susceptible d’occasionner et rencontrer. Ainsi, cette thèse s’attachera à leur fournir des réponses concrètes et adaptées à leurs différentes interrogations.