Contribution à la définition du crime organisé en Europe : étude comparative des droits français, grec et italien
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Source of major criminological concern, the definition of organized crime still remains thorny for the european legal systems due to the difficulty to concretise the concept. Most of the european legal systems treat organized crime either as an autonomous offence or as a list of offences, in either case failing to reach a satisfying solution. Elaborating a definition for the organized crime turns out to be delicate and requires to choose between a broad or a narrow definition. Organized crime demands for a clear and precise normative text, in compliance with the principle of the legality of offences and penalties. But the current legal situation is characterised by a growing normative production, where the borders of ordinary crime dangerously mix with the organized crime, the pursuit of maximal security threatening the respect of individual liberties. At the end of this research, we will adopt a strict and narrow definition, in flavour of the balance between liberty and security. We will favour the construction of an autonomous offence of “criminal enterprise”. This notion refers to an organisation built for criminal purposes without necessarily using violent methods, subordination or omertà. The proposed concept is therefore different from both “legal-criminal enterprises” and “illegal enterprises”.
Abstract FR:
Source d'une sérieuse préoccupation criminologique, la définition du crime organisé n'en demeure pas moins épineuse pour les systèmes juridiques européens à cause de la difficulté de concrétiser sa notion. La majorité de ceux-ci abordent la criminalité organisée soit par la création d'une infraction autonome soit par la construction d'une liste d'infractions énumérées sans pour autant aboutir à des solutions satisfaisantes. L’élaboration d’une définition du crime organisé s’avère délicate et implique un choix entre une définition large ou étroite. Le crime organisé exige un texte normatif clair et précis, dans le respect du principe de la légalité des délits et des peines. Mais dans la situation juridique actuelle marquée par une production normative de plus en plus pléthorique et où les frontières d'une criminalité ordinaire côtoient dangereusement celles de la criminalité organisée, la recherche de la sécurité maximale porte atteinte aux libertés individuelles. Une définition précise apparaît ainsi être la seule capable de restreindre les atteintes des libertés individuelles. Au terme de cette recherche on retiendra une définition stricte, étroite et favorable à l'équilibre entre l'espace de liberté et celui de sécurité. On favorisera la solution d'une infraction autonome d' « entreprise criminelle ». Cette notion se réfère à une organisation installée dès le départ dans une finalité criminelle sans forcément recourir à des méthodes de violence, d'assujettissement ou d'omertà et en cela est différente tant des « entreprises légales-criminelles » que des « entreprises illicites ».