Abstract FR:

L'essor des marchés financiers a entraîné en droit interne une transformation profonde des modes de production de la réglementation, caractérisée par l'émergence des règles privées ainsi que par l'adoption de pratiques internationales. Le droit boursier repose ainsi sur un système normatif ouvert. Dans ce contexte d'altération des sources du droit, l'adhésion aux règles d'un marché est un mécanisme qui vise à l'assujettissement des acteurs en vertu d'un acte juridique. En principe, le régime de l'adhésion est rattaché à celui de l'acceptation ce qui ne permet pas d'imposer le respect de règles mais le juge lui attache un régime d'opposabilité spécifique lorsque l'engagement ne concourt pas à la formation d'un contrat. C'est ainsi que l'assujettissement à la réglementation peut se trouver assuré sous l'égide du droit privé, l'adhésion étant par ailleurs à la source des liens de droit plurilatéraux qui donnent aux marchés compensés leur structure juridique.