Les servitudes d'intérêt militaire en Moselle et leurs incidences sur l'urbanisme
Institution:
MetzDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The purpose of this paper is to thoroughly study the areas subjected to military easements in the county of moselle, france it is a precise survey of the role, the nature and the impact of military easement zones imposed on hundreds and thousands of aeras of private land-holdings for more than a century. The first part deals with the history and the many laws regulating easements which could affect land use, and the specific rules relating to the advertising of land. The second part is devoted to so-called "visible" easements around the fortifications and the military constructions built by the french and then the german administrations, to the isolation polygons around the powder-storage areas, and to the danger-zone easements around shooting ranges. The third part concerns the so called "invisible" protection easements around army transmitting and receiving centres, against electromagnetic disturbances and obstacles, it also addresses emergency aeronautical easements, ground-lighting easements special equipment easements, regulated air space for air traffic safety, and civil defence easements. Finally, the last part completes the inventory and the study of military easements with a collection of questions and ansevers aiming at evaluating the amount of land occupied and its cost, the evolution and the effects of military easements on urban development in moselle county
Abstract FR:
Cet ouvrage a pour objet l'étude complète des espaces soumis à des servitudes d'intérêt militaire dans le département de la Moselle. Il examine de façon assez précise le rôle, la nature et l'incidence des zones de servitudes militaires imposées à des centaines puis à des milliers d'hectares de propriétés foncières privées depuis plus d'un siècle. La première partie traite l'historique, les nombreuses législations en vigueur qui régissent le domaine des servitudes pouvant affecter l'utilisation du sol et les dispositions particulières en matière de publicité foncière. La deuxième partie est consacrée aux servitudes défensives dites "visibles" autour des fortifications et des ouvrages militaires instituées par l'administration française puis allemande, aux polygones d'isolement crées autour des magasins à poudre, et aux servitudes de zones dangereuses créées aux abords des champs de tir. La troisième partie porte sur les servitudes de protection dites "invisibles" autour des centres d'émission et de réception de l'armée contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles. Elle aborde aussi les servitudes aéronautiques de dégagement, de balisage et des installations particulières, les espaces aériens règlementés pour la protection de la circulation aérienne, et les servitudes de protection civile. Enfin, la dernière partie complète l'inventaire et l'étude des servitudes d'intérêt militaire par un recueil de "questions-réponses" destine à mieux évaluer l'emprise, l'indemnisation, l'évolution et les incidences engendrées par l'instauration des servitudes d'intérêt militaire sur l'urbanisme en Moselle