L'indépendance de l'avocat
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Abstract EN:
Whatever the subject and whatever the time, the independence of the lawyer is a notion that is omnipresent. However, the many debates it raises suggests that it obviously has various meanings. The purpose of this study is to determine the function and issues that this principle pursues and to clarify why, even today, lawyers still identify themselves on their independence as they rely on it collectively. Questioning the independence of the lawyer in all its dimensions makes it possible to identify a "working model": schematically, the freedom implied by the lawyer's function is guaranteed by binding instruments. In return, the lawyer submits to the rules related to his profession and the Order controls the lawyer's use of this freedom. However, in recent decades, the transformations of the legal profession and the strengthening of public authority controls have changed this model. For the lawyer, integrating economic logic has meant reducing the scope of his independence to a mainly intellectual and technical dimension. Since then, its independence, although still a component of its professional identity, has now become a concept with variable geometry based on multiple parameters. This study, by identifying the various challenges to which the independence of the lawyer is currently exposed, aims to analyse the effectiveness of this independence while asking us to question the efficiency of the model on which it relies.
Abstract FR:
Quel que soit le sujet et quelle que soit l’époque, l’indépendance de l’avocat est une notion soulevée de façon omniprésente. La multiplicité des occurrences discursives qu’elle suscite invite pourtant à penser qu’elle revêt certainement des sens variés. Cette étude se propose ainsi, non pas simplement de déterminer la fonction et les enjeux que ce principe poursuit, mais aussi de clarifier les raisons pour lesquelles, encore aujourd’hui, les avocats s’identifient individuellement autant qu’ils s’appuient collectivement sur leur indépendance. Interroger l’indépendance de l’avocat dans toutes ses dimensions conduit à identifier un « modèle fonctionnel » : schématiquement, la liberté que suppose la fonction d’avocat est garantie par des instruments contraignants. En contrepartie, l’avocat se soumet aux règles liées à sa profession, le contrôle disciplinaire ordinal permettant de réguler cette liberté.Ces dernières décennies, les transformations ayant affectées la profession d’avocat auxquelles s’ajoute le renforcement des contrôles de l’autorité publique ont pourtant modifié ce modèle. Pour l’avocat, intégrer des logiques économiques a supposé de réduire la portée de son indépendance à une dimension principalement intellectuelle et technique. Dès lors, son indépendance, bien que toujours une composante de son identité professionnelle, apparaît désormais comme un concept à géométrie variable en fonction de paramètres multiples.Cette étude, en identifiant les différents défis auxquels l’indépendance de l’avocat est actuellement exposée, se propose d’analyser l’effectivité de cette indépendance tout en invitant à s’interroger sur l’efficacité du modèle sur lequel elle repose.