Abstract FR:

La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapes crée, dans chaque département français, une commission départementale d'éducation spéciale (CDES), qui, érigée en véritable instance de désignation du handicap, représenté aujourd'hui le principal instrument de répartition de l'enfance handicapée et inadaptée. Dans un premier temps, une problématique capable, d'objectiver l'objet social complexe, que constituent les CDES, est mise en place. Ensuite, la nature de leurs activités (en particulier leurs pratiques d'orientation) et les articulations existant entre ces instances et les autres partenaires de l'éducation spéciale, en particulier l'éducation nationale, sont décrites. L’élaboration théorique proposée s'inscrit dans la perspective d'un constructivisme sociologique, articulant les approches en termes de structures sociales et à celles privilégiant le rôle de l'acteur social. Le dispositif d'enquête, adapte aux possibilités concrètes d'investigation, comprend une analyse de données existantes, issues d'enquêtes officielles du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires sociales; une enquête par questionnaires auprès des inspecteurs de l'éducation nationale charges de l'adaptation et de l'intégration scolaire; et l'analyse comparée de deux CDES, à travers une enquête par entretiens semi-directifs auprès de leurs membres. A propos de l'activité et des pratiques d'orientation des CDES, il faut retenir la double pression de l'offre d'accueil spécialise (en amont sur les demandes traitées et en aval sur les orientations notifiées); et d'autre part le taux de satisfaction élevé (plus de 80 pour 100) donnée aux demandes d'orientation. La révélation de la dissociation entre le pouvoir des CDES et son caractère subjectif autorise à s'interroger sur les critères retenus et les processus de décision mis en œuvre.