Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme : éléments pour un premier bilan
Institution:
Paris 4Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The POS, at the very heart of the decentralization process, serves as an excellent indicator of the limitations of this reform. The state, having kept some prerogatives, invokes them in a highly variable manner, and prefers compromises with communes rather than legal proceedings. The present influence of the state is seen above all through the technical assistance of the DDE, which, due to the failings of compensatory funding, is called upon extensively by rural communes. The POS is not well suited to local administration. Little changed, the implementing procedure does not permit balanced participation of all concerned at the local level. But above all, the POS, a document whose fundaments are hyper-functionnalist, cultivates stereotypes. However, decentralized city planning is only of merit when it is different from what has gone before, and where it is based on a truly new program, open to the great diversity of local initiatives and cultures.
Abstract FR:
La place du pos au courant du processus de décentralisation en fait un excellent révélateur des limites de cette réforme. L'état, ayant gardé un certain nombre de prérogatives, les fait valoir de manière très variable et préfère les compromis avec les communes à la saisine du juge. Son influence actuelle s'exprime d'abord par le biais de l'assistance technique des DDE, à laquelle ont particulièrement recours les communes rurales, du fait de la faiblesse des dotations compensatoires. Le POS est peu adapté à la gestion locale. Peu modifiée, la procédure d'élaboration ne permet pas une participation équilibrée de l'ensemble des acteurs locaux. Mais surtout, le POS, document hyper-fonctionnaliste dans ses fondements, cultive les stéréotypes. Or, l'urbanisme décentralisé n'a d'intérêt que s'il est différent du précédent et s'appuie sur un nouveau plan d'urbanisme, ouvert à la diversité des initiatives et cultures locales.