Évolutions récentes de l'agriculture française : analyse géographique des grandes tendances régionales et de la mise en place d'un nouveau dispositif d'aménagement du territoire, le contrat territorial d'exploitation (C. T. E.)
Institution:
BesançonDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The recent transformations in French agriculture and the emergence of the concept of sustainable development in the last decade have pushed politicians to defining new measures, of which most concern agriculture. Firstly, we propose to analyze the recent evolutions in French agriculture, particularly in the last mandate during which the most radical transformations occurred. However, the main part of the research concerns a particular aspect of spatial planning: the “Contrat territorial d'Exploitation” (the territorial exploitation contract), or CTE. The CTE is resulting from the analysis of transformations in agriculture and their environmental and territorial consequences. The CTE implies numerous restrictions, which we'll identify firstly through the complicated implementation, then through the spatial application in the French regions. Finally, the CTE at a local level are examined. They concern two provinces of the Franche-Comté region: the provinces of Haute-Saône and Doubs. This analysis allows apprehending the complexity of the instrument and the various types of contracts that exist in the studied areas. This results in a general typology of exploitations concerned by a CTE, who represents, besides the global tendencies of the province, an enormous geographical diversity of localisation. Even when it has been impossible to follow the application of the CTE, the analysis brings up numerous questions concerning the effectiveness of the instrument and of its successor, the “Contrat d'Agriculture Durable” (Contract of Sustainable Agriculture), or CAD.
Abstract FR:
L'analyse des systèmes agricoles passe aujourd'hui par l'étude de leurs interactions avec l'environnement qu'il soit physique, économique ou social. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objet de cette recherche doctorale. Nous proposons tout d'abord de mener une réflexion sur les évolutions récentes de l'agriculture française, particulièrement sur la dernière période intercensitaire durant laquelle les transformations ont été les plus radicales. Mais le cœur de la recherche est consacré à un dispositif récent de l'aménagement du territoire : le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), aboutissement d'une réflexion menée sur les transformations de l'agriculture et sur leurs conséquences environnementales et territoriales. Le dispositif recouvre de nombreuses contraintes, que nous proposons d'identifier tout d'abord dans son processus de mise en œuvre qui se révèle assez complexe, puis dans son application spatiale dans les régions françaises. Enfin, une étude des CTE à un niveau local plus fin est réalisée. Elle concerne deux départements franc-comtois : La Haute-Saône et le Doubs. Leur analyse permet de saisir la complexité de l'outil et les différents types de contrats existants dans les territoires d'étude. Elle permet d'aboutir à une typologie globale des exploitations agricoles en CTE, qui présente, au-delà des grandes tendances départementales, une grande diversité géographique de localisation. Même si un suivi n'a pas été possible, l'analyse ouvre de nombreuses interrogations quant à l'efficacité de l'outil et de son successeur, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD).