Abstract FR:

L'existence de brevets vise à protéger les innovations et à assurer leur diffusion. Les pays possèdent généralement une institution des brevets qui émane de leur loi de propriété industrielle (LPI) ainsi que des comportements types associés à la protection des innovations. Chaque institution des brevets peut être analysée dans un cadre national car elle évolue en fonction de l'histoire et des choix de développement technologique du pays. Actuellement, de nombreux pays mettent en place des LPI de plus en plus protectrices. Dans le cas des nouvelles puissances industrielles cela vise a poursuivre l'industrialisation du pays dans un contexte de plus en plus mondialisé. Le Mexique a renforce sa LPI en 1991. Les autorités publiques voulaient ainsi répondre à deux besoins : d'une part, l'incitation à l'innovation au sein des entreprises nationales et, d'autre part, l'accroissement des investissements étrangers et des transferts de technologie. L'objectif de cette loi est de permettre le développement technologique national qui s'appuierait sur la recherche des entreprises mexicaines fertilisée par les nouvelles technologies des firmes multinationales (FMN). Mais, le faible niveau des capacités sociétales d'innovation du pays, l'attitude autarcique de nombreuses entreprises mexicaines et les stratégies d'appropriation des innovations des FMN, sont trois des raisons qui expliquent le faible impact du nouveau système de brevets sur le développement technico-industriel du Mexique. En effet, les entreprises mexicaines ne sont pas plus incitées à innover et les transferts de technologies étrangères ne s'accroissent pas significativement. La mise en place d'un système de brevets affecte alors plus le commerce des FMN plutôt que les stratégies d'innovation et l'industrialisation du pays. Le renforcement du système des brevets ne permettra à un pays de consolider son processus d'industrialisation que si ses firmes ont déjà réussi à remonter le cycle de l'innovation. Ce n'est qu'a cette condition que la mise en place d'un système de brevets pourra agir sur le comportement des firmes de l'appareil territorial de production. On pourra alors parler d'un changement institutionnel des brevets à l’intérieur du pays.