Superposition des niveaux de collectivités locales et comportements de dépenses publiques : le cas de la coopération intercommunale en France
Institution:
Rennes1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In France, incentives towards inter-communal cooperation have recently been questioned. Instead of the anticipated economies of scale and reduction in local taxation, this policy might have actually resulted in an increase in the combined rates of local taxation. This thesis evaluates the relevance of such an hypothesis in two steps. Using two new test methods, the first part demonstrates the relevance of the median voter approach to model the spending and taxation behavior of French local jurisdictions ("communes"). The second part develops two median voter models which take into account the effects of the two alternative tax regimes and the overlapping of the communes and their cooperation level. An econometric test then evaluates the empirical relevance of the hypthesis taht inter-communal cooperation might result in an increase in the cumulated levels of local taxation. The thesis shows that this hypothesis cannot be dismissed as far as the common tax base regime is concerned.
Abstract FR:
En France, la politique publique en faveur de la coopération intercommunale est depuis peu remise en cause : contrairement à ce qui était attendu, via les économies d'échelle, des transferts de compétences, l'intercommunalité augmenterait les taux cumulés d'impôts locaux. La thèse évalue la portée de cette hypothèse en deux parties. La première démontre par deux nouveaux tests la pertinence du modèle de l'électeur médian pour l'analyse des comportements de dépenses et d'imposition des communes. La deuxième partie propose tout d'abord deux modèles microéconomiques de demande de bien public local qui prennent en compte à la fois les effets du régime fiscal de la coopération, la fiscalité additionnelle ou la taxe professionnelle unique, et la superposition des deux niveaux de gestion. Puis un test économétrique démontre que l'hypothèse d'une augmentation des taux cumulés d'impôts locaux imputable à l'intercommunalité ne peut être infirmée dans le cas de la fiscalité additionnelle.