Les minima sociaux en France : analyse économique d'une réforme
Institution:
Cergy-PontoiseDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
During the depressive phase that the European economy has known in the first half of the 1990's, the stress laid on minimum benefits as a net of security was the object of a wide social consensus. Today, the question to know if these same minimum benefits do not constitute a large-scale brake on the return to employment of this fringe of the population worries the analysts. Using original instruments, we suggest in this thesis to evaluate the impact, incentive as much redistributive, that could have a reform which consists in reducing the implicit marginal tax rates on labor income faced by the French working poor. With this intention, we develop a microsimulation model whose originality lies in the taking into account of the temporal specificity of the fiscal system. To estimate the redistributive effects, we build a modified version of the dominance sequential criteria. This new criterion allows to conclude that the reform has a normative interest whereas the usual criteria lead to a much more vague diagnosis. With regard to the incentive aspect, we study the consequences that could have the reform on the individual labour supply, using a model which combines econometrics and microsimulation. The results reveal that the financial incentives play indeed a significant role in the return to employment. However, and even in the case of very advantageous scenarios, the number of individuals who would be brought back to the labour force remains modest. Moreover, the reform would encourage a considerable share of the individuals working before reform to reduce their labour supply.
Abstract FR:
Lors de la phase dépressive qu'ont connue les économies européennes du continent dans la première moitié des années 1990, l'accent mis sur les minima sociaux comme filet de sécurité a fait l'objet d'un large consensus social. Aujourd'hui, la question de savoir si ces mêmes minima sociaux ne constituent pas un frein de grand ampleur à un retour à l'emploi de cette frange de la population préoccupe les analystes. Nous proposons dans cette thèse d'évaluer, à l'aide d'instruments originaux, l'impact, tant incitatif que redistributif, que pourrait avoir une réforme de type. Allocation compensatrice de revenus. Sur les ménages français. Pour ce faire, nous développons un modèle de microsimulation dont l'originalité réside dans la prise en compte de la spécificité temporelle du système fiscalo-social. Afin d'évaluer les effets redistributifs, nous construisons une version modifiée des critères de dominance séquentielle. Ce nouveau critère permet de conclure à l'intérêt normatif de la réforme alors que les critères usuels conduisent à un diagnostic beaucoup plus flou. S'agissant de l'aspect incitatif, nous étudions les conséquences que pourrait avoir la réforme sur l'offre de travail des individus, à l'aide d'un modèle alliant économétrie et microsimulation. Les résultats font apparaître que les incitations financières jouent effectivement un rôle significatif dans le retour à l'emploi. Toutefois, et même dans le cas de scénarios comportant des formules particulièrement avantageuses, la fraction des individus qui seraient. Remis au travail. Reste modeste. Par ailleurs, la réforme inciterait une part non négligeable des individus travaillant avant réforme à réduire leur offre de travail.