thesis

Contrats incomplets, cadre de renégociation, et incitations à investir : une application à la contractualisation dans le secteur gazier libéralisé nord-américain

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Jan. 1, 2000

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Institution:

Paris 1

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Cette thèse a pour objet de montrer que la théorie des contrats incomplets offre un corpus de résultats testables et de tester économétriquement ces résultats afin de comprendre les évolutions de la contractualisation dans le secteur gazier nord-américain après sa libéralisation. Dans une première partie, nous décrivons le processus de libéralisation du secteur gazier nord- américain et son impact sur les choix de contractualisation. Nous montrons tout d'abord que si la contractualisation spot est dominante aux États-Unis, on assiste au Canada au maintien de la contractualisation traditionnelle de long terme (chapitre 1 ). Les contrats de long terme protègent les parties contre l' effet de hold-up en stipulant des clauses de durée et de résolution des conflits qui sont incomplètes (chapitre 2). La deuxième partie constitue un détour théorique afin de donner des fondements à une théprie des contrats incomplets. L'incomplétude des contrats est définie en référence à un cadre de renégociation caractérisé par la double contrainte d'invérifiabilité et de renégociation (chapitre 3). En modifiant la contrainte de renégociation, nous revisitons les résultats en termes de droits de propriété de Grossman-Hart [1986] (chapitre 4). En faisant varier la contrainte d'invérifiabilité, nous mettons en lumière les conditions d'existence d'une solution contractuelle à l'effet de hold-up ainsi que les conditions d'endogénéisation de l'incomplétude (chapitre 5). La troisième partie permet de dériver des propositions testables de cette théorie. Un premier modèle montre que plus la durée des contrats est importante et plus l'investissement de l'acheteur est sécurisé. Les tests économétriques permettent de confirmer ce résultat (chapitre 6). Un second modèle montre que plus la clause d'arbitrage est incomplète et plus les incitations à investir sont élevées. Les tests ne confirment que de manière partielle ce dernier résultat (chapitre 7).