Le contrôle des finances publiques : étude de cas des sept principaux pays de l'OCDE
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The most important fact of the last decade is the decrease of public receipts. In front of this situation, public managers have to conform public expenditures. It is the public finances control subject. Therefore, it is worth introducing a distinction between the legal and the economic features of the issue. While the former deals with the conformity of the expenses and receipts with respect to the law, the latter focuses on the quality, the efficiently and effectiveness of the expenditures. Yet, economics controls are generally quantitative. Nevertheless they are useless as far as limitation of autonomous dynamic growth in public expenditure is concern. Therefore the reconsideration the state's budget philosophy is rather compulsory.
Abstract FR:
La dernière décennie a été marquée par un ralentissement sensible des ressources financières publiques. Cette situation exige des responsables publics une attention marquée sur l'évolution des dépenses notamment. Les contrôles exercés regroupent d'une part les contrôles institutionnels qui s'intéressent à la vérification formelle de la régularité des opérations ainsi qu'à leur conformité avec la loi, et d'autre part les contrôles économiques dont l'objectif est d'apprécier, l'utilité et l'efficacité de la dépense. Ces derniers peuvent consister à normer l'activité financière publique, ou à établir des priorités au moindre coût (rationalisation des choix budgétaires, analyse des multiplicateurs, analyse intra-budgétaire). Les contrôles des finances publiques sont au total juste satisfaisant. Ils souffrent notamment de leurs orientations quantitatives, stratégie qui ne permet pas de neutraliser les dépassements générés par la dynamique propre des dépenses. Une analyse statistique simple permet de le constater, et pose du même coup comme une nécessité, la reformulation du cadre de contrôle.