Abstract FR:

Nous proposons une analyse des procédures d'indemnisation des victimes d'erreurs médicales à l'aide de la théorie des jeux et d'économie expérimentale. Nous dressons un état des lieux de la responsabilité pour erreur médicale. Tout d'abord, nous développons une mesure statistique de l'indemnisation des erreurs médicales. Ensuite, nous présentons la manière dont les différentes jurisprudences ont fait évoluer la doctrine. L'évolution de la notion de faute, l'indemnisation du préjudice sans faute sont examinées à la lumière du projet de loi d'indemnisation de l'aléa médical. Suivant la chronologie de la procédure, le patient demandeur choisit tout d'abord un avocat et un mode incitatif de rémunération. Notre étude expérimentale originale du jeu de principal-agent montre que la rémunération constituée d'un forfait et d'un pourcentage du résultat est plus incitative que la rémunération forfaitaire. La rémunération forfaitaire peut être incitative dans la mesure où la relation avocat-client est répétée. La deuxième étape repose sur le choix entre une négociation amiable et un procès. Notre travail mesure les comportements des participants confrontés à cette alternative. Nos résultats révèlent deux types de comportements. Certains sujets choisissent majoritairement la négociation. D'autres semblent irrésolus entre la transaction et le procès. Les différences entre le procès civil et le procès pénal par opposition à la transaction font l'objet du quatrième chapitre. Nous appliquons le jeu de signal à la procédure française de choix entre procès pénal et procès civil. Nous mesurons les différences entre les règles de répartitions des frais de procès ainsi que les implications de la procédure en terme de révélation d'information. Nous étudions le choix entre la transaction, le procès civil, le procès pénal et l'abandon de la plainte sachant que le demandeur fait face à un défendeur détenant une information privée relative à sa responsabilité.