Institution et structure de gouvernance : une analyse de l'organisation interprofessionnelle du secteur des légumes transformés
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In France, numerous agreements between producers of the agro-food sector are condemned by the court of justice of the European communities. The aim of this thesis is to justify, within the theoretical framework of the new institutional economics, some interprofessional structures of production. More precisely, it aims at demonstrating the efficiency of the interprofessional national union of French producers of processed vegetables (l'union nationale interprofessionnelle du secteur des légumes transformés, UNILET). The first part of the thesis argues that the organization of production at the decentralised level between growers and processors does not solve to the coordination problems producers have to face. Indeed, the governance structures (the adaptative mechanisms defined either by the contract or outside the contract at the bilateral level) involve a trade-off in between the possibility for the parties to adapt cooperatively to the uncertainty (mainly the climate conditions) and the risk of opportunistic behaviors due to this flexibility (the risk of conflict for the share of the rent). The second part of the thesis demonstrates that this trade-off is solved by an interprofessional collective organisation that assures the parties that the counterparts cannot cheat. It further proves the efficiency (in term of economizing on both the production and the transaction costs) of an organisation of production at both the decentralised level of the governance structure, and at the centralised level of the collective institution contrary to the decision of the court of justice of the european communities concerning the case of UNILET.
Abstract FR:
En France, de nombreux accords conclus entre agriculteurs et transformateurs dans le secteur agro-alimentaire font l'objet de condamnations par la cour de justice des communautés européennes. La thèse a pour objet de démontrer, grâce au cadre théorique de la nouvelle économie institutionnelle, le bien-fondé de certaines structures interprofessionnelles. Plus précisément, elle établit l'efficacité de l'union national interprofessionnelle du secteur des légumes transformés (l'UNILET). Dans une première partie, nous expliquons qu'une organisation de la production établie au niveau décentralisé, entre les agriculteurs et les industriels d'un même bassin de production, ne permet pas toujours de trouver des solutions aux problèmes de coordination auxquels doivent faire face les parties. En effet, la structure de gouvernance de la relation interindividuelle (les mécanismes d'adaptation définis dans le contrat et ceux prévus hors contrat au niveau bilatéral décentralisé) est imparfaite parce qu'elle pose un problème de choix entre (1) la possibilité pour les parties de s'adapter comparativement face aux évènements imprévus (les aléas climatiques principalement) et (2) le risque de comportements opportunistes des parties induits par cette flexibilité (risque de conflits sur le partage de la rente associée a la production en commun). Dans une deuxième partie, nous montrons comment une organisation collective interprofessionnelle limite ce problème de choix en garantissant que les parties auront un comportement loyal. Ainsi, nous prouvons que l'organisation de la production a un double niveau, (1) celui décentralisé au niveau de la structure de gouvernance et (2) celui centralise au niveau collectif institutionnel est efficace en terme de minimisation des couts de transaction et de production contrairement à ce qu'a supposé la cour de justice des communautés européennes dans le cas de l'UNILET.