Analyse théorique et économétrique de l'impact des subventions de l'Etat au secteur public local
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The following consideration emerge from the three chapters of the research. The first chapter though the study of the link grant-spending allowed to clarify the factors that are supposed to favour a "fly paper effect". However, this precise phenomen cannot be considered as a corollary of the fereral grants which keep a nature fungible that can justify a decrease of the local marginal tax rate. The second chapter show the ambivalent role subsidies in local public sector regulation. As a matter of facts the grants have to correct on the one hand the fiscal and consommation externalities and the other hand reduce fiscal disparities between local taxpayers. At last, the third chapter describes thegrants mechanisms in the french local public sector and shows the evident contradiction of the purpose allocated to the main state grants that is called d. G. F. Various orientations have been proposed for to raise the perequant effect of the national subsidies.
Abstract FR:
Les considérations suivantes ressortent des trois chapitres que compte la recherche. Le chapitre I à travers l'étude du lien subvention dépense a permis d'élucider les facteurs susceptibles de justifier l'effet "Fly paper effect". Ce dernier phénomène n'apparait toutefois pas comme un corollaire des transferts étatiques qui, compte tenu de leur caractère fongible peuvent contribuer à une baisse du taux marginal d'imposition local. Le chapitre II quant à lui fait apparaitre le rôle ambivalent des subventions dans la régulation des collectivités locales. Les subventions doivent en effet d'une part contribuer à l'efficacité du S. PU. L. En corrigeant les externalités fiscales et de consommation, et d'autre part promouvoir l'équité fiscale horizontale entre contribuables locaux. Enfin le chapitre III décrit les mécanismes de subvention au secteur public local français et montre l'évidente contradiction des objectifs assignes a la principale dotation étatique dénommée D. G. F. Diverses orientations ont été suggérées au terme de la recherche afin de relever l'effet parquant de la subvention nationale.