La justification économique des droits de propriété intellectuelle
Institution:
Paris, Institut d'études politiquesDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Intellectual property rights are generally considered as the best mechanism to encourage innovation and creation. Nevertheless, the monopoly power which they create can turn out to be excessive and lead to distortions detrimental to economic efficiency. The objective of this thesis is to show that a uniform and undifferentiated protection for all inventions and all creations is bound to harm the working of the economy, and that the protection considered by the world trade organisation following the Uruguay round agreement should be reduced. In its present form, the international regime for the protection of intellectual property rights is likely not only to slow technological progress and economic growth in developing countries, but also to hamper innovation and creation within those very countries where most of those who benefit from this protection come from. One of the chief beneficiaries from the protection granted by intellectual property rights, and by patents in particular, is the pharmaceutical industry. An in-depth analysis of this industry, where profit rates have been exceptionally high, shows that the protection it enjoys today is not justified in economic terms. A reduced protection, more difficult to obtain and which would include a price to those who benefit from it would also encourage innovators and creators to find market- oriented solutions which would enable them to protect themselves and to be rewarded without imposing the same costs linked to monopoly power and exclusion as patents and copyrights.
Abstract FR:
Les droits de propriété intellectuelle sont généralement considérés comme le meilleur moyen d'encourager l'innovation et la création. Toutefois, le pouvoir de monopole qu'ils permettent d'exercer peut s'avérer excessif et entrainer des effets pervers qui nuisent au fonctionnement de l’économie. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'une protection uniforme et non différenciée pour toutes les inventions et toutes les créations est vouée à être inefficace d'un point de vue économique, et que la protection envisagée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, suite aux accords de l'Uruguay Round, mérite d'être atténuée. Dans son état actuel, le régime international de protection des droits de propriété intellectuelle risque non seulement de retarder le progrès technologique et la croissance économique dans les pays en développement, mais aussi de freiner l'innovation et la création à l'intérieur même des pays qui rassemblent l'essentiel des bénéficiaires de cette protection. L'un des principaux bénéficiaires de la protection accordée par les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le brevet, est l'industrie pharmaceutique. L'analyse approfondie du fonctionnement de cette industrie, caractérisée par des marges de profit exceptionnellement élevées, montre que la protection dont elle jouit aujourd'hui n'est pas justifiée d'un point de vue économique. Une protection atténuée, plus difficile à obtenir et qui comporterait un cout pour ses bénéficiaires encouragerait également les inventeurs et les créateurs à trouver des solutions de marché leur permettant de se protéger et d'être récompensés sans entrainer une exclusion et un pouvoir de monopole aussi importants que les brevets et les droits d'auteur.