Les disparités financières entre les communes françaises : approche théorique et empirique : une analyse intercommunale et temporelle sur les communes de plus de dix mille habitants de la métropole
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The very small size of French districts and the economic local tax system determine their very high financial disparity; this work is devoted to a rigorous evaluation of this disparity. Firstly, we clarify the condition of financial equality between two districts defining the territorial equity. We choose the territorial equity as defined by le grand (1975). This equity is based on the ratio of fiscal resources and a synthetic index of costs. Observation of fiscal resources is rather simple. On the other hand, the evaluation of index of costs requires a statistical estimation. Theoretically, we build functions which describe the level of local public expenditures based on micro-economic approach. The level of local public expenditures depends on the behaviour of one individual called + representative agent. Two hypotheses define the identity of the representative agent. The first one identifies a voter called median voter as the representative agent. The second one identifies the local authority (the mayor) as this agent. One can choose between these two hypotheses only through an empirical approach. Thus, we have to estimate the parameters of the expenditure functions under both hypotheses. We use panel data and an error component model. The good statistical quality of the results validates the use of panel data in local public economy. The estimated values of parameters are close to those proposed by other similar of French studies. It would appear that there is neither regional specificity nor population size specificity. The model with local authority seems to fit better than the model with median voter. The index of inequality increases by 12% between 1989 and 1995 to reach 56% in 1995.
Abstract FR:
L'émiettement de la carte communale française et la fiscalité locale économique déterminent des disparités financières intercommunales très importantes. Ce travail propose une évaluation rigoureuse de ces inégalités. On précise d'abord les conditions d'égalité financière entre deux communes en définissant l'équité territoriale. Parmi les notions existantes, on a retenu l'équité territoriale définie par le grand (1975). Cette équité repose sur le rapport entre la ressource fiscale et l'indice synthétique de charges. Si l'observation de la ressource fiscale communale est simple, en revanche, l'évaluation de l'indice de charges nécessite une estimation statistique. On construit théoriquement des fonctions qui décrivent le niveau de dépenses publiques locales selon une approche micro-économique. Le niveau de dépenses dépend du comportement d'un seul individu nommé agent représentatif. Deux hypothèses précisent l'identité de cet agent. La première identifie un électeur nommé électeur médian comme l'agent représentatif. La seconde attribue au décideur local (le maire) ce rôle d'agent représentatif. Comme aucun élément théorique ne permet de choisir entre ces deux hypothèses, seuls les résultats des estimations peuvent montrer la supériorité d'une des deux hypothèses. Ensuite, on estime les paramètres des fonctions de dépenses. On se base sur des données de panel et on utilise le modèle à erreurs composées. La qualité des résultats statistiques obtenus valide l'utilisation des données de panel en économie publique locale. Les valeurs des paramètres estimés sont proches de celles proposées dans des études semblables. Le modèle du décideur local semble mieux s'adapter aux données communales françaises. Il semble qu'il n'y ait pas de spécificités régionales ou de spécificités en fonction du nombre d'habitant. Le coefficient de variation augmente de 12% entre 1989 et 1995 pour atteindre 56% en 1995.