Théorie du dumping et système communautaire antidumping
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The aim of this dissertation is to review the economic explanations of the dumping phenomenon and to analyse the implementation of the antidumping community procedure. The chapter I presents an original typology of dumping. Two principal types of dumping are considered. The discriminatory dumping is practised by a firm of which the national market is less competitive than the domestic market where it exports. The non discriminatory dumping is practised by a firm of which the national market isn't necessary less competitive than the domestic market where it exports. All different motivations which can lead a firm to dump constitute a rational behaviour. However, these doesn't exclude that the firms, victims of these practises, be defended since they suffer an injury. In the chapter II, the two major systems of antidumping defence are described: the United States and the European community procedures. The progress, the necessary conditions for an antidumping defence are described and analyse of their principal results is realised. The chapter III's objective is to appreciate if the European community antidumping decisions are biased. An empirical study is realised with the community antidumping cases during the period 1980-1992. The results are more moderate than the conclusions of previous studies. But, it seems that European firms try to influence the decisions of the commission. Then, the claims of a discretionary implementation of the European community antidumping system, leading this system from defence to protection, don't seem demonstrated. Antitrust policies applied on the national market of the firm which exports can't replace, in any type of dumping, a direct defence against the dumping. But, a parallel implementation in the importing country, in the case where the strengthening of dominant positions in the European community is evident, must be considered.
Abstract FR:
L'objet de cette thèse est d'inventorier les explications économiques du phénomène de dumping et d'analyser la mise en œuvre du dispositif communautaire antidumping. Le chapitre I présente une typologie originale du dumping. Deux principaux types de dumping sont considérés. Le dumping discriminatoire est pratiqué par une firme dont le marché national est moins concurrentiel que le marché domestique vers lequel elle exporte. Le dumping non discriminatoire est pratiqué par une firme dont le marché national n'est pas nécessairement moins concurrentiel que le marché vers lequel elle exporte. Les différentes motivations pouvant conduite une firme à pratiquer le dumping constituent un comportement rationnel. Ceci n'exclut aucunement que les firmes victimes de telles pratiques soient défendues dès l'instant qu'elles subissent un préjudice. Dans le chapitre II, les deux grands systèmes américain et communautaire de défense contre le dumping sont présentés. Leur déroulement, les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'une défense sont décrits et une analyse de leurs principaux résultats est menée. Le chapitre III a pour objectif d'apprécier si les décisions antidumping communautaires sont biaisées. Une étude empirique a été réalisée sur les cas antidumping communautaires de 1980 à 1992. Ses résultats sont beaucoup plus nuancés que ceux des études antérieures sans que l'on puisse exclure que les firmes communautaires cherchent à influencer la commission. Les accusations de mise en œuvre discrétionnaire du dispositif communautaire antidumping, qui le ferait évoluer de la défense vers la protection, ne semblent pas démontrées. Des politiques concurrentielles sur le marché national de la firme exportatrice ne peuvent se substituer dans tous les cas à la défense directe contre le dumping. Par contre, leur utilisation parallèle dans le pays d'importation, dans le cas ou le maintien dans la communauté de positions dominantes est évident, n'est pas à écarter.