L'efficacité, une norme de légitimité pour l'assistance maladie
Institution:
Université Pierre Mendès France (Grenoble)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The social security system must prove its effectiveness by meeting its given aims for the least cost. Using the methodology of evaluation of public policies, the thesis examines the French health insurance system. The preliminary chapter presents its micro-economics foundations and considers arguments which question its effectiveness. The thesis then explores three aspects of this topic: the effectiveness of the social cover, the effectiveness of the regulation of the health care system and the effectiveness of the health insurance management. The first part of the thesis shows that health insurance guarantees generally a good level of health care coverage, but this comes at a price for the public finances who questions its efficiency. This result also hides differences in the type of services received and differences coverage relating to the level of the insurees' income. The second part of the thesis examines the regulations around the health care service offered, good practice and behaviours in health care, and the resource allocation to the health services. It appears that, if the public system has real tools that enable changes to the insurance system, these tools are not always well used. Finally, the third part demonstrates the current operating costs are reasonable. Progress can occur by improving the services provided and, in particular, by enhancing good practice in health care utilisation. The conclusion presents propositions that could improve the control of expenditure and counter the tendency to regularly reduce social coverage.
Abstract FR:
La Sécurité sociale doit faire la preuve de son efficacité en répondant aux objectifs qui lui sont assignés et en fonctionnant au meilleur coût. En s'appuyant sur la méthodologie de l'évaluation des politiques publiques, la thèse présentée examine la situation de l'assurance maladie en France. Un chapitre préliminaire expose ses fondements microéconomiques et les arguments qui contestent son efficacité. La thèse explore ensuite les trois dimensions de la problématique : l'efficacité de la couverture du risque, l'efficacité de la régulation du système de soins et l'efficacité de la gestion des caisses. La première partie démontre que l'assurance maladie garantit globalement une prise en charge des dépenses de santé de bon niveau. Mais c'est au prix d'un effort financier public élevé qui questionne l'efficience. Ce résultat cache aussi des disparités selon la nature des services délivrés et selon les revenus des assurés. La seconde partie examine les régulations exercées sur l'organisation de l'offre, sur la régulation médicalisée du risque et sur l'allocation de ressources aux producteurs de soins. Il apparaît que, si le système public dispose de réels instruments d'intervention, ces derniers ne sont pas bien utilisés. Enfin, la troisième partie met en évidence que le coût de fonctionnement des caisses est raisonnable et que les voies de progrès passent essentiellement par l'amélioration du service rendu et par le perfectionnement de la gestion du risque. La conclusion avance un ensemble de propositions susceptibles de permettre une meilleure régulation des dépenses et de contrecarrer la tendance à la réduction régulière de la couverture sociale.