thesis

La discipline de marché dans la régulation bancaire : le rôle de la dette subordonnée

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Jan. 1, 2005

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Institution:

Orléans

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Cette thèse étudie un mode inédit de régulation bancaire, mi-public, mi-privé, qui intègre la discipline de marché, en particulier via une Politique de Dette Subordonnée (PDS), dans les dispositifs prudentiels traditionnels. La PDS désigne une exigence réglementaire par laquelle les banques les plus grandes et complexes sont forcées à émettre régulièrement et à maintenir un montant minimal de dette subordonnée, sous forme de titres homogènes. Dans la partie théorique de la thèse, nous relevons le défi de légitimer le caractère obligatoire de la PDS et proposons une incursion intéressante dans la structure d'incitations des créanciers privés subordonnés en utilisant un cadre d'analyse standard d'évaluation des actifs contingents (à la Black-Scholes-Merton). La partie empirique de la thèse a pour objectif de tester en détail la validité des intuitions prédites par la théorie sur des données réelles. Parmi nos résultats intéressants, soulignons que les écarts de taux calculés en fonction des prix formés sur le marché secondaire de la dette subordonnée reflètent de manière adéquate le risque et la performance bancaire, mesurés par les notations de crédit et par certains ratios financiers. Néanmoins, les résultats concernant les banques publiques (i. E. Détenues par l'État ou bénéficiant des garanties gouvernementales) soulèvent quelques doutes quant au rôle de la discipline de marché dans ce cas particulier. En effet, dans certains pays de l'Europe continentale et au Japon, les banques jouissent des garanties gouvernementales théoriquement illimitées, ce qui porte atteinte à la concurrence au niveau national et surtout au niveau international.