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Evaluation des politiques d'emploi et action publique : l'exemple de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

Defense date:

Jan. 1, 1998

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Institution:

Paris 10

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

"L'évaluation des politiques d'emploi conduit à un constat globalement négatif: Le ciblage contre-sélectif renforce la segmentation du marché du travail; les effets sur le niveau d'emploi sont limités. La thèse interroge les méthodes de l'évaluation fondée sur des catégories administratives et statistiques. La triple question des transformations du travail, du rôle de l'Etat et des bases de l'évaluation est abordée par l'étude de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). L'histoire de cette mesure de la politique de l'emploi montre qu'elle relève autant d'un traitement social du chômage que du soutien à la creation d'entreprise. Ses modalités de mise en oeuvre vont de l'attribution automatique à l'examen au cas par cas de la "réalite et consistance" des projets. Les chômeurs créent de toutes petites entreprises, décrites comme cinq modèles dont la réussite est evaluée avec des criteres pertinents. L'émergence d'un accord sur l'attribution de l'aide est observée : l'analyse lexicale du contentieux juridique dessine l'espace des interprétations du dispositif dans lequel s'inscrivent les procédures départementales d'attribution. Les cinq départements étudiés présentent des configurations référées à des conceptions diverses du bien commun emploi. La cohérence entre modes d'attribution et réussites des modèles d'entreprise est analysée. L'étude de la procédure de choix social permet de pointer des pistes de recherche pour l'intégration de l'Etat en economie. L'histoire récente des politiques francaises d'emploi est interpréée dans l'espace conventionnel du bien commun et de l'action publique, qui montre la possibilité de mener une politique du travail et non plus de l'emploi, de concevoir l'action publique comme pluraliste plutôt que comme une intervention d'Etat extérieure et une évaluation située et contradictoire observant les processus de réalisation effective de l'action économique publique pour dépasser le dilemme entre équité et efficacité. "