Abstract FR:

Le préambule de la Constitution de 1946 consacrait le droit à la sécurité sociale. Cinquante cinq ans après, c'est devenu une réalité. Les soins sont proches, spécialisés et accessibles à tous. Jamais la vie en bonne santé n'a été aussi longue. Et pourtant le système de santé français est en crise profonde. Les pressions se sont donc faites de plus en plus fortes pour la pallier et ont obligé le gouvernement à réagir, notamment à partir de 1993. Le concept de panier de biens et de services de santé, pris en charge par l'assurance maladie obligatoire ou complémentaire, a émergé dans ce contexte. La notion est à plusieurs facettes : un contenu évolutif, la garantie d'un juste soin, une qualité vérifiée et la possibilité d'y avoir accès. Le panier doit aussi répondre à une exigence d'efficacité, c'est à dire désigner au remboursement des soins utiles et assurer une maîtrise des enveloppes financières, et à une exigence d'équité, de façon à garantir à toute la population l'accès à des soins de qualité. L'image du panier est ambigue͏̈ et peut laisser penser que son énoncé suffirait "magiquement" à résoudre la crise du système de santé. Au contraire, une utilisation managériale (donc ingrate) du concept est l'occasion d'identifier les améliorations possibles. Dans la première partie de notre recherche, nous soulignerons que le contexte de la fin des années 1990 était favorable à l'éclosion du concept. Dans la seconde partie, nous observerons que le panier de soins existe en France de façon partielle et imparfaite. Nous diagnostiquerons que le système français souffre d'un déficit de conduite de projet. L'analyse des expériences étrangères confirmera la contingence étroite du panier de biens au contexte socio-politique du pays concerné. La lecture des principaux travaux d'experts permettra d'identifier les convergences et les divergences. L'ensemble nous amènera, enfin, à proposer un programme d'actions pour une gestion managériale du panier de soins en France.