thesis

Les mutuelles de santé dans le système d'assurance maladie français : dynamique et enjeux

Defense date:

Jan. 1, 2010

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Institution:

Grenoble

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

The role and position of mutual funds within the healthcare system have evolved greatly over time. Nonetheless, they remain a key player whose role may yet be strengthened further. Indeed, within the current context of controlling public spending, whilst the cost of care escapes such control, the most recent National Health Insurance reforms have entailed a significant shift of cover from the remit of National Health Insurance to that of complementary policies. The public system is thus being drawn towards the line of minimal assistance. As a consequence, complementary policies, both individual and collective, fulfil an increasingly important role. Within this context, mutual healthcare funds are a particularly relevant object for analysis because, although they are in effect private insurance policies, they do not function according to market, principles but rather place emphasis upon the principles of solidarity inherent to social and Welfare economics. The issue is all the more important given that many geographical and social inequalities continue to rise and undermine the health insurance system. However, national and international competition in this field has risen over recent decades and places social economic organizations, including mutual health insurance policies, in a difficult position. In order to preserve their principles of solidarity in face of rising commercial practices in the healthcare field, and an unprecedented search for profit on the part of insurance companies, mutual funds have to firmly establish their presence, sometimes through substantial reorganization. Despite these difficulties, the field of mutual funds continues to reaffirm its intention to resist and perpetuate an economic model based upon solidarity between individuals.

Abstract FR:

Le rôle et la place de la mutualité dans le système de santé ont largement évolué au fil du temps mais les mutuelles restent un acteur incontournable qui peut être amené à se renforcer encore. En effet, dans un contexte marqué par le contrôle des dépenses publiques et l'absence de maîtrise du coût des soins, les dernières réformes de l'assurance maladie tendent à entraîner un transfert de charges non négligeable du régime obligatoire vers les régimes complémentaires. Le système public est ainsi tiré vers une logique d'assistance minimale. En conséquent, la protection sociale complémentaire, individuelle ou collective, prend une place de plus en plus importante. Dans ce cadre, les mutuelles constituent un objet d'étude pertinent puisque, tout en étant des assurances privées, elles ne s'inscrivent pas dans une logique marchande de la santé et font valoir des principes de solidarité propre à l'économie sociale et solidaire. Les enjeux sont d’autant plus sérieux que de nombreuses inégalités, sociales et géographiques, continuent de s'accroître et d'affaiblir le dispositif d'assurance maladie. Cependant, l'accroissement de la concurrence des dernières décennies, tant sur le plan national qu'international, place les organisations de l'économie sociale, dont les mutuelles, dans une position très inconfortable : elles doivent alors s'imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires face à l'apparition de pratiques commerciales dans le champ de la santé et une recherche de profit sans précédent par les compagnies d’assurances. Malgré ces difficultés, le monde mutualiste ne cesse de réaffirmer sa volonté de résister et de pérenniser un modèle économique, fondé sur la solidarité entre individus.