Abstract FR:

Un nombre croissant de pays réforme leur droit des défaillances d'entreprises en introduisant des procédures favorables aux débiteurs. Eu égard aux travaux ainsi qu'aux institutions financières internationales qui plaident en faveur de l'adoption de systèmes favorables aux créanciers, cette évolution semble paradoxale. La première partie de cette thèse présente les enjeux théoriques liés au partage des pouvoirs de contrôle entre les débiteurs et les créanciers dans le cadre des procédures judiciaires de traitement des défaillances d'entreprises. La deuxième partie analyse les arguments évoqués par les tenants des systèmes pro créanciers. Elle met en évidence qu'ils reposent sur une vision partiale du droit et de l'économie. Elle montre également comment cette conception est diffusée par les institutions financières internationales à travers leur pratique d'évaluation du droit. La troisième partie de cette thèse propose une conception alternative du rôle des tribunaux. Ces derniers ne jouent plus uniquement un rôle d'encadrement des comportements des agents, mais deviennent des acteurs à part entière de la relation de crédit. En fournissant de l'information aux marchés et en prenant à leur charge une partie des risques de l'économie, ils contribuent à la réduction des risques globaux. Nous montrons qu'un système pro débiteur favorise alors l'activité. La mise en place de systèmes pro débiteurs ne dessert pas les performances économiques et le paradoxe initial est dépassé. Ce faisant, cette thèse plaide en faveur de la diversité des approches en matière de traitement juridique des défaillances d'entreprises et plus généralement en