Abstract FR:

Face aux enjeux economiques et sociaux associes au deploiement des infrastructures de l'information, nous etudions le role des pouvoirs publics. Notre analyse se situe a l'intersection de deux courants : d'une part, les theories de la croissance endogene montrent que des politiques publiques d'accompagnement de la croissance sont souhaitables. De l'autre, la nouvelle economie publique justifie lareglementation par l'existence d'echecs de marche (biens collectifs, externalites et monopole naturel), sans occulter les defauts du reglementeur (asymetries d'information et risques de capture). Nous montrons que le role des pouvoirs publics ne repose plus sur une logique "de grands projets" (ou l'etat pilote le deploiement des infrastructures de l'information, definit les choix technologiques, etc. ) mais sur une logique reglementaire qui s'appuie sur la concurrence comme moyen tout en l'encadrant. Nous utilisons la doctrine des facilites essentielles pour souligner l'importance de deux elements dans le deploiement de ces infrastructures : l'acces aux frequences hertziennes attribuees par les pouvoirs publics et l'acces au reseau local de l'operateur historique de telecommunications par l'interconnexion des reseaux et le degroupage. La reglementation publique est necessaire pour eviter que l'operateur historique abuse de sa position dominante en refusant l'acces des concurrents a son reseau ou en leur imposant des conditions d'acces prohibitives. Mais le role des pouvoirs publics ne se limite pas a la correction des echecs de marche. Un objectif d'equite peut justifier un elargissement du service universel aux infrastructures de l'information. Si les conditions d'un tel elargissement ne nous semblent pas reunies pour l'instant, en revanche les pouvoirs publics devraient faciliter l'acces a ces infrastructures par une politique de points d'acces publics.